Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
La présente politique explique comment Me Charlotte Oger-Chambonnet et le cabinet Spiegel Ryan (« nous ») recueillent, utilisent, communiquent et protègent les renseignements personnels que vous nous transmettez par l'entremise du site oger-chambonnet-avocate.ca (le « site »). Nous protégeons votre vie privée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi 25 ») et aux autres lois applicables.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Une personne au sein du cabinet est responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :
Me Charlotte Oger-Chambonnetprivacy@oger-chambonnet-avocate.ca · (514) 874-9707
1010, rue De la Gauchetière Ouest, Suite 2100, Montréal (QC) H3B 2N2
Renseignements que nous recueillons
- Renseignements que vous nous fournissez. Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de consultation, nous recueillons votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone et la nature de votre situation familiale. Si vous communiquez avec nous par courriel ou par téléphone, nous recueillons les renseignements que vous choisissez de nous transmettre.
- Renseignements techniques. Le site utilise Google Tag Manager et Google Analytics 4 à des fins de mesure d'audience. Ces outils déposent des témoins (cookies) et recueillent des données d'utilisation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, interactions) qui peuvent être traitées par Google. Notre hébergeur peut également consigner des données techniques usuelles à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
- Polices de caractères. Le site charge des polices hébergées par Google Fonts. Votre navigateur communique alors avec les serveurs de Google, qui peuvent recevoir votre adresse IP.
Fins de la collecte
Nous utilisons vos renseignements uniquement pour :
- répondre à votre demande et vous recontacter;
- évaluer votre situation et, le cas échéant, vous offrir nos services;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site;
- respecter nos obligations légales et déontologiques.
Consentement
En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales qui pourraient nous incomber.
Témoins (cookies)
Le site utilise des témoins (cookies) déposés par Google Tag Manager et Google Analytics 4 à des fins de mesure d'audience et d'amélioration du site. Ces témoins ne sont pas utilisés à des fins de publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins; certaines fonctionnalités du site pourraient toutefois en être affectées.
Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à des prestataires qui agissent pour notre compte (par exemple notre fournisseur de courriel ou d'hébergement), liés par des obligations de confidentialité, ou lorsque la loi l'exige.
Renseignements traités à l'extérieur du Québec
Certains de nos prestataires peuvent stocker ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec. Le cas échéant, nous prenons des mesures raisonnables pour que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate.
Conservation
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis les détruisons ou les anonymisons conformément à la loi.
Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé, la communication ou l'altération. Aucune transmission par Internet n'est toutefois totalement sécuritaire, et nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.
Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous avez le droit de :
- consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement à leur utilisation;
- demander, dans les cas prévus par la loi, la cessation de la diffusion d'un renseignement ou sa désindexation.
Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable indiqué ci-dessus. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.
Plainte
Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps. La date de mise à jour figure en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.
Nous joindre
Pour toute question concernant la présente politique, écrivez-nous à privacy@oger-chambonnet-avocate.ca ou composez le (514) 874-9707.
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